Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04396
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUJ C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02954) rendue pa
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ca other ca_lyon n° 24/04396
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV76 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 7] Au fond du 04 avril 2024 RG : 23/03538 [U] C/ S.A.S. LES HORTENSIAS GROUND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_versailles n° 24/04396
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJV AFFAIRE : [D] [W] C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_rouen n° 24/04396
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 9 septembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04396
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04396 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04396
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22H Ordonnance n° 2024/M181 S.A.S. CARROSSERIE NICE OUEST représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04396
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/04396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/00231 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'aff
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