Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04396
TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/04396
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKI DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 19 Juin 1963 à [Localité 1] (29) de nationalité française, demeurant [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/04396
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUJ C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02954) rendue pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04396
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3X JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lauralee LORETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: [7] Institution nationale publ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 24/04396
TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 24/04396
:N° du répertoire général : N° RG 24/04396 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3S 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline Besnard, juge au tribunal
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ca other ca_lyon n° 24/04396
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV76 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 7] Au fond du 04 avril 2024 RG : 23/03538 [U] C/ S.A.S. LES HORTENSIAS GROUND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_versailles n° 24/04396
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJV AFFAIRE : [D] [W] C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04396
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04396
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCM2 Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04396
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04396 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara
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tj Expertise tj75056 n° 24/04396
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 24/04396 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFH N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2024 contradictoire Expertise : Monsieur [G] [L] [Adresse 22] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_rouen n° 24/04396
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 9 septembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04396
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Marie POSTEL-VINAY Le ...........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04396
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04396
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04396 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04396
TJ Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/04396
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04396 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OO Minute N°24/00716 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04396
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHNT JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00108 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Gref
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04396
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22H Ordonnance n° 2024/M181 S.A.S. CARROSSERIE NICE OUEST représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04396
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/04396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/00231 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'aff
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