Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04399
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/04399
Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB Minute n° : 194/2026 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE :
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ca other ca_paris n° 24/04399
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/04399
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCQ Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2024 - tribu
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04399
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 24/04399
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04399 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23O Affaire : Monsieur [B], [S], [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANT S.A.S. [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Déc
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ca other ca_versailles n° 24/04399
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 24/04399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[D] Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/
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ca other ca_rennes n° 24/04399
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/04399
2ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 24/04399 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3Q (Réf 1ère instance : 23/00999) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ Mme [B] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04399
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22P S.A.R.L. HEMISSI C/ S.C.I. [Localité 4] MARIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04399
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04399 - N° Portal
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