Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04400
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/04400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKP AFFAIRE : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] ... C/ [Q] [F] ...
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ca other ca_rennes n° 24/04400
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/04400
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_paris n° 24/04400
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/04400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCS Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/04400
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYR4 Ordonnance de référé (N° 24/00014) rendue le 27 juin 2024 par le président du tribunal judi
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ca other ca_amiens n° 24/04400
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/04400
Ordonnance N° [X] C/ S.A.R.L. [X] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me BERDUGO Me DECOCQ CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04400
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/04400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22R Ordonnance n° 2025 /M59 Monsieur [T] [H] représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04400
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04400
N° RG 24/04400 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04400
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04400 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04400
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 190 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRK [T] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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