Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 24/04400
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/04400
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.D.C. [R] [L] N°26/583 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEY Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Léa AIM
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ca other ca_versailles n° 24/04400
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/04400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKP AFFAIRE : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] ... C/ [Q] [F] ...
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ca other ca_rennes n° 24/04400
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/04400
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_paris n° 24/04400
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/04400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCS Décision déférée à
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tj Expertise tj91228 n° 24/04400
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/04400 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSO NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Christine ANTONI, Maître [P] [F] Service expertises Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La SELARL MJC2A, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04400
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/04400
N° RG 24/04400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCDM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/04400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCDM NAC : 50B Jugement rendu l
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ca other ca_douai n° 24/04400
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYR4 Ordonnance de référé (N° 24/00014) rendue le 27 juin 2024 par le président du tribunal judi
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ca other ca_amiens n° 24/04400
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/04400
Ordonnance N° [X] C/ S.A.R.L. [X] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me BERDUGO Me DECOCQ CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04400
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/04400
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BC ELAGAGE c/ Syndic. de copro. LE CELINA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNC Grosse délivrée à Me POZZO DI BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04400
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAX N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04400
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04400
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02021 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SF4 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [B] [E] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 7] non comparant,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04400
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04400 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 11] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04400
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/04400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22R Ordonnance n° 2025 /M59 Monsieur [T] [H] représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04400
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04400
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04400
N° RG 24/04400 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04400
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique LAHANQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAQ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04400
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1003 RG : N° 24/04400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04400
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1539 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04400
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04400 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04400
TJ Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/04400
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OT Minute N°24/00718 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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