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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04408

    CA Colmar, 17 juin 2026, RG 24/04408

    Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Loïc RENAUD le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYT Minute n° : 265/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ee393c619cd1f4d84e9
  • ca other ca_colmar n° 24/04408

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 24/04408

    Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYT Minute n° : 168/26 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af9fcdc6046d47381a47
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04408

    CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 24/04408

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62X Madame [V] [D] divorcée [I] c/ Madame [K] [X] veuve [N] [Y] Nature de la décision : APPEL O

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65ba6e0e2862226af39e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04408

    CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04408

    N° RG 24/04408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da937d114ca7b851508
  • ca other ca_paris n° 24/04408

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04408

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3de785ac45cc203578f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04408

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04408 - N° Port

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1