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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04408

    CA Colmar, 17 juin 2026, RG 24/04408

    Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Loïc RENAUD le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYT Minute n° : 265/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ee393c619cd1f4d84e9
  • ca other ca_colmar n° 24/04408

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 24/04408

    Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYT Minute n° : 168/26 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af9fcdc6046d47381a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04408

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04408

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses M. [Y] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [K] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb7e28bf9d42b6e2eab1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04408

    CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 24/04408

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62X Madame [V] [D] divorcée [I] c/ Madame [K] [X] veuve [N] [Y] Nature de la décision : APPEL O

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65ba6e0e2862226af39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04408

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04408

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOA Grosse délivrée à Me CLODOMIR Expédition délivrée à Me LACROUTS le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a1876d446c8f496c53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04408

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07228e7f54efd01095993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04408

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VA6 N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f630a00405eb741e1f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04408

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/04408

    N° RG 24/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXW PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXW Minute AFFAIRE : [K] [R] C/ [V] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN Maître [O] [B] de la SELARL MILANI - WIART

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea0097a459da3dcde9a64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04408

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [F] C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b88962745b78e4dca6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04408

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZP PAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04408

    CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04408

    N° RG 24/04408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da937d114ca7b851508
  • ca other ca_paris n° 24/04408

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04408

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3de785ac45cc203578f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04408

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1547 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011eeba4cad0b369ea19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04408

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04408 - N° Port

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04408

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04408 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MW7 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I S.I.A. représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d31449
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04408

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSR MINUTE: 24/1132 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f12866e79b8c8163cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1