Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04409
CA Versailles, 18 août 2026, RG 24/04409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULB AFFAIRE : [O] [X] épouse [G] C/ [A] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre
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ca other ca_colmar n° 24/04409
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 24/04409
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYW Minute n° : 262/26 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 dans l'
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ca other ca_rouen n° 24/04409
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04409
N° RG 24/04409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00364 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 14 novembre 2024 APPELANTE : SOCIETE DE TRAVAUX GE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04409
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/04409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLR7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04409
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/04409
AFFAIRE CONTENTIEUX : COLLÉGIALE N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWAR S.A. SNF C/ [L] [V] Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SNF APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE du 16 Mai 2024 RG : 24/18
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ca annulation ca_paris n° 24/04409
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04409
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/247 Rôle N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23H Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [H] [B] [V] [O] épouse [B] [A] [L] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Organisme FONDS DE GARANTIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04409
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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