Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04410
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/04410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYS5 Jugement (N° 24/00467) rendu le 04 juillet 2024 par le juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_colmar n° 24/04410
CA Colmar, 5 janv. 2026, RG 24/04410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYY Minute n° 1/26 APPELANT [R] [P] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. SEMPER PHI en liquidation judiciaire O R D O N N A N
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ca other ca_colmar n° 24/04410
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/04410
MINUTE N° 459/25 Copie à - Me Laurence FRICK Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_rouen n° 24/04410
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04410
N° RG 24/04410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 09 décembre 2024 (RG.24/1879) APPELANTE : S.A. EURASIA GROUPE prise en la personne de son
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ca other ca_amiens n° 24/04410
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04410
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Madame [H] [Y] Maître [M] [P] Me Valentine FORRE M le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURI
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ca other ca_aix_provence n° 24/04410
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/04410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/31 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23T SARL [Localité 7] 95 TRADING LDA S.C.A. CASTEL [Adresse 8] C/ [G] [D] [Y] [O] [I] [L] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_lyon n° 24/04410
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/04410
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 ( Art . 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWAU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04410
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04410 - N° Portal
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