Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04411
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04411
4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/04411 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6B (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 18 Juin 2024 RG 20/00410) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca annulation ca_bordeaux n° 24/04411
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N626 Madame [X] [O] Madame [K] [O] Madame [T] [O] Monsieur [M] [O] Madame [G] [O] Madame [L] [O] c/ SARL SBC
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04411
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/352 Rôle N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23V [L] [K] C/ [11] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne LEONARD, avocat au barr
-
ca other ca_colmar n° 24/04411
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INY2 Minute n° 160/25 APPELANTE S.C.I. LE PIGEONNIER DE WOLFISHEIM prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INT
-
ca other ca_rouen n° 24/04411
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/04411
N° RG 24/04411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01705 Cour d'appel de Rouen du 25 septembre 2024 DEMANDEUR au retranchement : Sasu AMENAGEMENT MALITOURNE, anciennement LEGOUPIL AMENAG
-
ca other ca_versailles n° 24/04411
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04411
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ESCAR IMMO, Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 879 409 159, prise en la personne de son
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04411
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04411 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles