Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04411
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04411
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04411 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3F5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me POLITANO Jean Baptiste Copie : Me LIS
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ca other ca_rennes n° 24/04411
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04411
4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/04411 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6B (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 18 Juin 2024 RG 20/00410) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/04411
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N626 Madame [X] [O] Madame [K] [O] Madame [T] [O] Monsieur [M] [O] Madame [G] [O] Madame [L] [O] c/ SARL SBC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04411
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TREU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [H] [C] C/ [B] [I] [M] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/04411
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/352 Rôle N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23V [L] [K] C/ [11] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne LEONARD, avocat au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04411
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04411
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04411 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO4Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04411
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04411
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [G] le DEMANDEUR : Le Synd
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ca other ca_colmar n° 24/04411
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INY2 Minute n° 160/25 APPELANTE S.C.I. LE PIGEONNIER DE WOLFISHEIM prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04411
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3M JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. Xerox Financial Services [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas NORMAND, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine R
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ca other ca_rouen n° 24/04411
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/04411
N° RG 24/04411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01705 Cour d'appel de Rouen du 25 septembre 2024 DEMANDEUR au retranchement : Sasu AMENAGEMENT MALITOURNE, anciennement LEGOUPIL AMENAG
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04411
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZS PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04411
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBH N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE SYN
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ca other ca_versailles n° 24/04411
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04411
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/04411
MINUTE N° : 25/00140 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/04411 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [M] [V] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04411
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04411 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3O7 JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [D] [O], demeurant
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04411
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Georges Picot, vestiaire J98 - Maître Benoliel Claux, vestiaire D1819 Copie par mail : Médiateurs Monsieur [X] [C] et Madame [T] [N] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/04411 - N° Portalis 352J-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04411
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ESCAR IMMO, Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 879 409 159, prise en la personne de son
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04411
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1552 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04411 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04411
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04411 - N° Portal
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