Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04418 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/04418

    CA Colmar, 29 mai 2026, RG 24/04418

    MINUTE N° 289/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04418 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a778bcdc6046d4775178e
  • ca other ca_rouen n° 24/04418

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/04418

    N° RG 24/04418 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00042 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 27 novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700e3
  • ca other ca_lyon n° 24/04418

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 24/04418

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE B LYON, le 26 Septembre 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION du 26 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/04418 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770ba0b088dc59855551f
  • ca other ca_montpellier n° 24/04418

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/04418

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece44b4ba0cdfa65eb10b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04418

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04418 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c946af543fc26ad09dc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04418

    CA Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/04418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULQ Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea892a5b3e8ade13fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1