Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04418
TJ 83050, 26 août 2026, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 24/04418 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUX Minute n° : 2026/ 303 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GENERALE IMMOBILIERE, [E] [W] épouse [T], [K] [T] C/ [F] [V] JUGE
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ca other ca_colmar n° 24/04418
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 24/04418
MINUTE N° 289/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04418 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4DLZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [D] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04119 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SHI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [K] née le 19 Juillet 1975 à [Locali
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ca other ca_rouen n° 24/04418
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/04418
N° RG 24/04418 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00042 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 27 novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 197
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04418
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/04418
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDYH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_lyon n° 24/04418
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 24/04418
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE B LYON, le 26 Septembre 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION du 26 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/04418 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision at
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Laurence CARLINI ................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04418
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04418
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04418 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [F] [B] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 4] copie le : à M. [B] [P] à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04418
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04418
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Y] [Adresse 10] c/ [I] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCON Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04418
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04418 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [J] [H] [S] [H] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ Copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04418
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04418
Min N° 25/00293 N° RG 24/04418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWN3 Société HABITAT 77 C/ Mme [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine H
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04418
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca other ca_montpellier n° 24/04418
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/04418
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04418
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04418 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04418
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/781 N° RG 24/04418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04418
CA Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/04418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULQ Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04418
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNW N° MINUTE : 9 JUGEMENT
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