Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04420 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/04420

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 24/04420

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE B LYON, le 26 Septembre 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION du 26 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770ba0b088dc59855551b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04420

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/04420

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUL2 AFFAIRE : Société CORES CONGO C/ S.A.S. EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc0de5aa0323224d9d6
  • ca other ca_paris n° 24/04420

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/04420

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBEH Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b5a587877b5b421976
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04420

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04420

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bb785ac45cc20355ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04420

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04420 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c946af543fc26ad09e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1