Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04420
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04420
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFWU Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04420
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VIEGAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 26/00014 DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04420
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/04420
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOS Grosse délivrée à Me ROCHETTE Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04420
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04420 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXRB / GG Affaire : [H] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H]
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ca other ca_lyon n° 24/04420
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 24/04420
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE B LYON, le 26 Septembre 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION du 26 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision at
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04420
TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBYB-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04420
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04420 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [U] [V] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Fab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04420
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VEO N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04420
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04420
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04420 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [R] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Local
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/04420
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 06 Mai 2025 Société CONSTRUCTION GONCALVES C/ [M] N° RG 24/04420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ56 n°: ORDONNANCE Rendue le six Mai deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, as
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04420
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04420
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGZ NAC:53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 20 Février 2025, les
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04420
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P2S PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04420
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/04420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUL2 AFFAIRE : Société CORES CONGO C/ S.A.S. EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 24/04420
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/04420
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBEH Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04420
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04420
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04420
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04420
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04420 - N° Portal
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04420
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 septembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04420
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024m à : Maître Philippe HERAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04420
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMT5 MINUTE: 24/1137 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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