Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04423
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/04423
ARRET N° [Y] C/ [C] [E] épouse [C] EDR/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca other ca_bordeaux n° 24/04423
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/04423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64K [A] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-014129 du 23/10/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_montpellier n° 24/04423
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04423
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLS2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 24/04423
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/324 N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUZ Jugement (N° 24/00411) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04423
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 81 Rôle N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM24Y [B] [X] [R] [H] épouse [X] C/ [S] [W] [A] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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ca other ca_paris n° 24/04423
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ26S Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04423
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° N° RG 24/04423 (QPC) - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04423
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/04423
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6W Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : REFERE Jur
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