Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04424
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 24/04424
N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQW4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC3752) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 27 novembre 2024 suivant dé
-
ca other ca_versailles n° 24/04424
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°48 CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMO AFFAIRE : [V] [W] [D] ... C/ [L] [X] [K] veuve [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai
-
ca other ca_montpellier n° 24/04424
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLS4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04424
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2025 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64N S.C.E.A. CHATEAU FONCHEREAU c/ Maître [H] [P] Etablissement Public BUSINESS FRANCE Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04424
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04424 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04424
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/04424
N°RG 24/04424 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWBQ Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles