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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04425

    CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/04425

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 24 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482bbc93c619cd1f48d6e8
  • ca other ca_amiens n° 24/04425

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 24/04425

    ARRET N° [S] épouse [E] C/ [Y] [M] épouse [Y] [Y] [Y] épouse [R] [Y] épouse [W] [A] veuve [Y] Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me GUYOT Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b8e195da062e02c0654
  • ca other ca_rouen n° 24/04425

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00126 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MAEPSO [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c695cdc6046d4788d980
  • ca other ca_versailles n° 24/04425

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/04425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N°76 CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMU AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ISO SET SA et dont l'établissement principal se situe [Adresse 1] à [Localité 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d25dcdc6046d4772ada7
  • ca other ca_douai n° 24/04425

    CA Douai, 20 oct. 2025, RG 24/04425

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/226 N° RG : N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYU5 Jugement (N° 23/00686) rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales d'Aves

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156ba0214f9bf6ab14dc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04425

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04425

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E], [K] [X] épouse [W] C/ Madame [C] [I] [L] épouse [H] ------------------------ F N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64O ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04425

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04425 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1