Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04429
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/04429
RG N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXI N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRET DE DESISTEMENT DES BAUX RURAUX DU MA
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ca other ca_aix_provence n° 24/04429
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/367 Rôle N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25M [D] [T] C/ S.C.I. JAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorine FABIANO Me Lionel C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04429
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04429
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZW N° de minute : 488/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04429
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04429
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04429 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04429
CA Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/04429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM7 Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04429
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04429
N°RG 24/04429 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWCA Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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