Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04430
CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/04430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFC Décision déférée à
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04430
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 AVRIL 2026 N°2026/136 Rôle N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25S S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LO IRE Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_rouen n° 24/04430
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04430
N° RG 24/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J254 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000376 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 29 novembre 2024 APPELANTE : Société FLOA BANQUE DU GR
-
ca other ca_rennes n° 24/04430
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04430
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBAP (Réf 1ère instance : 2022003379) S.A.S. GINGER BURGEAP C/ S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
-
ca other ca_amiens n° 24/04430
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/04430
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/03311 du : 08 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04430 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG6M Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04430
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04430
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZX N° de minute : 489/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04430
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04430 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04430
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04430
N°RG 24/04430 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWCF Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles