Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04430
CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/04430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFC Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04430
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/04430
RG n° N° RG 24/04430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTI Minute n° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [H], [M] [Q] épouse [H] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE, Caisse CPAM DE LA HAUTE [Localité 1], S.A. AIG EUROPE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET MESCAM Me Laure COOPER
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04430
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 AVRIL 2026 N°2026/136 Rôle N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25S S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LO IRE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rouen n° 24/04430
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04430
N° RG 24/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J254 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000376 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 29 novembre 2024 APPELANTE : Société FLOA BANQUE DU GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04430
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAA NAC : 91A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-pierre COLLET DGFPD Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. COLBRAVO, dont le siège social
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ca other ca_rennes n° 24/04430
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04430
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBAP (Réf 1ère instance : 2022003379) S.A.S. GINGER BURGEAP C/ S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
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tj Expertise tj63113 n° 24/04430
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/04430
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés de Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04430
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRG7 JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [M] [K] Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 01 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04430
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04430
MINUTE N° : 25/00665 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04430 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [Y] [P] [D] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire
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ca other ca_amiens n° 24/04430
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/04430
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/03311 du : 08 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04430 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG6M Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Juin 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04430
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4W PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04430
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BERREBI Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04430
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04430
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZX N° de minute : 489/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04430
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04430
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Adresse 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ57 Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 13] sis [Adresse 5]/[Adresse 6] & [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04430
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1558 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04430 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04430
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04430 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04430
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04430
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI43 MINUTE n° : 2024/ 437 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04430
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04430
N°RG 24/04430 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWCF Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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