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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04431 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04431

    CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 24/04431

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N642 [T] [L] [U] [L] c/ S.C.I. ESPERANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c65cdc6046d47a180cb
  • ca other ca_lyon n° 24/04431

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/04431

    N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWCJ Ordonnance du Juge de la mise en état de SAINT- ETIENNE du 16 mai 2024 RG : 23/01486 [I] [I] NÉE [W] C/ [B] [K] [F] S.C.I. PAIX-BUISSON S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8cf1b84255ae0a4b019
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04431

    CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04431

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVO Décision rendue le 06 mai 2024 par le conseil de l'ordre des avocats de Lille APPELANTE Mad

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04431

    CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04431

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZY N° de minute : 490/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 676f947daced2fabe929a210
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04431

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04431 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c956af543fc26ad09f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04431

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/04431

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/19574 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/04431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 664844db747cdb000859e021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1