Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04434
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 24/04434
ARRET N° [O] C/ [J] Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me GUYOT Me BLONDET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca annulation ca_rouen n° 24/04434
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04434
N° RG 24/04434 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 06 Septembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/04434
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/04434
C 9 N° RG 24/04434 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQX5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 24/04434
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/04434
N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWCP décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond 2022j97 du 02 mai 2024 ch n° [O] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Se
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ca other ca_colmar n° 24/04434
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/04434
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/542 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZ7 APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04434
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/353 Rôle N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26G [3] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_paris n° 24/04434
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFP Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04434
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/04434
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYV5 Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/35 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [B] [U] [Adresse 3] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/04434
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/04434
2ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 24/04434 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBCZ (Réf 1ère instance : 24/00267) M. [U] [F] C/ Société PIERRE INVESTISSEMENT 7 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04434
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04434 - N° Portal
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