Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04435
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/04435
N° RG 24/04435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03022 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] du 27 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 28 Août 1983 à [Loca
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ca other ca_grenoble n° 24/04435
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2022-3839) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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ca other ca_versailles n° 24/04435
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNZ AFFAIRE : [I] [R] C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 30 Mars 2023 par le Cour d'Appel de V
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ca other ca_douai n° 24/04435
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/04435
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYV7 Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/36 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [H] [I] [Adresse 3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04435
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de la saisine : 24 Juillet 2024 Date de la décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04435
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04435 - N° Portal
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