Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04437
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/04437
N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYG C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F271) rendu par le Tribunal de
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04437
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/162 Rôle N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26R [J] [T] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : [J] [T] MDPH DU VAR Décision
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04437
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/04437
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LEASECOM C/ S.A.S.U. [Localité 4] [K] & FLORY S.E.L.A.R.L. [O] [D] ---------------------- N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65F ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATIO
-
ca other ca_versailles n° 24/04437
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°307 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOE AFFAIRE : [O] [M] ... C/ [G] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 202
-
ca other ca_montpellier n° 24/04437
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLT4 Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/04437
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n°12 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOE AFFAIRE : [W], [W] C/ [X], S.C.P. BTSG ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la c
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04437
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04437
N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04437
CA Colmar, 28 déc. 2024, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2D N° de minute : 493/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04437
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04437 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04437
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles