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  • ca other ca_rouen n° 24/04438

    CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 24/04438

    N° RG 24/04438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00022 Tribunal de commerce de Bernay du 28 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec504cdc6046d47296ac0
  • ca other ca_amiens n° 24/04438

    CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/04438

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03317 du : 10 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04438 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG62 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6843ce2780aec2f0cea93df7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04438

    CA Colmar, 30 déc. 2024, RG 24/04438

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2E N° de minute : 494/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6773894a1e6308db89041ec0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04438

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04438

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67384496c14b3adaa0ac496a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04438

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04438 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c966af543fc26ad0a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1