Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04438
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 24/04438
N° RG 24/04438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00022 Tribunal de commerce de Bernay du 28 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04438
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHI JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04438
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 748 Enrôlement : N° RG 24/04438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEN AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04438
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFT N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Articl
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ca other ca_amiens n° 24/04438
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/04438
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03317 du : 10 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04438 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG62 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04438
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04438
IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04438 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIFV [D] [X] C/ [Z], [N], [E] [P] [G], [T], [C] [J] Le 29/04/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Jean-Marc Léon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04438
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6X N° de MINUTE : 25/00247 Monsieur [F] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître [H], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04438
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04438
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/04438 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBMB RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04438
CA Colmar, 30 déc. 2024, RG 24/04438
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2E N° de minute : 494/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04438
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04438
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFX Décision dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04438
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le .................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04438
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04438 - N° Portal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04438
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/04438
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6X Monsieur [U] [G] [J] Représentant : Maître Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 427 C/ Compagnie d’assurance MAIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04438
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/04438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ6Z Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société EOS FRANCE, SAS Venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE C/
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