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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04442 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/04442

    CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/04442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° minute : 26/3 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2I NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique t

    Lire la décision → Vérifier la source 69984e73cdc6046d47196938
  • ca other ca_grenoble n° 24/04442

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/04442

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696b58cbcdc6046d47a0c7d3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04442

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04442

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c3d7015156d1aed4ae
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04442

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/04442

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S] [R], Madame [Y] [G] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE ------------------------ N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65T ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9c7d987368212826706
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04442

    CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04442

    N° RG 24/04442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J264 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa51643b401c515bdc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04442

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04442 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de8113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1