Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04443
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/04443
ARRET N° [B] épouse [H] C/ [Y] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_rouen n° 24/04443
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/04443
N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J265 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 12 mars 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Ma
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ca other ca_amiens n° 24/04443
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04443
ORDONNANCE N° [V] épouse [K] C/ [M] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913-5, 915, 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04443 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04443
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUK ORDONNANCE N°24-61 APPELANTES : Mme [Z] [H] épouse [I] [Adresse 4] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04443
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04443 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04443
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/04443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 209 N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOY Du 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Char
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04443
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/04443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27D Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M065 Affaire : S.A.R.L. SUD EST REMORQUAGES Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04443
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04443
N°RG 24/04443 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDD Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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