Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04445
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE JURIDICT
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ca other ca_bordeaux n° 24/04445
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N653 S.C.I. RESIDENCE VACO c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04445
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/04445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04445
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04445 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPA AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE AMS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04445
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04445
N° RG 24/04445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04445
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04445
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04445 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04445
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/04445
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27R Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M151 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Z] [K] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [C] [E] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04445
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04445
N°RG 24/04445 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDH Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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