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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04446

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/163 Rôle N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27S [B] [H] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jean-michel GARRY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd830bcdc6046d4704b182
  • ca other ca_montpellier n° 24/04446

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04446

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bc075782d5f06b43f2e
  • ca other ca_douai n° 24/04446

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04446

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/521 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYW2 Jugement (N° 23/00444) rendu le 26 Août 2024par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a2dd25744ff781d553
  • ca other ca_grenoble n° 24/04446

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04446

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/3107) rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 03 décembre 2024 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c70c5506317f3be92a
  • ca other ca_paris n° 24/04446

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca771a8dbe1ebd9ce6d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04446

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04446

    N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWDI Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c24

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