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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04447 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04447

    CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04447

    ARRET N° [K] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [K] - [6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175335
  • ca other ca_paris n° 24/04447

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04447

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca771a8dbe1ebd9ce6b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04447

    CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04447

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°33 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBGV M. [J] [O] C/ S.A.S. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 25/06/2024 RG : F 22/00147 CADUCITÉ de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c112b8849e0c4fa124b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04447

    CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04447

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N656 S.A.R.L. UBER B.V. c/ [T] [Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e7cf61635a2f5280ab4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04447

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04447 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de811b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04447

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04447

    N°RG 24/04447 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDK Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1