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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04447

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE : 26/ DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZT AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF CAB 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331366cdc6046d47a93627
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04447

    TJ 92050, 9 mars 2026, RG 24/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNV N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [W] [A] [S] épouse [O] C/ [R] [F] [O] DEMANDEUR Madame [W] [A] [S] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69af92dacdc6046d471a2fa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/04447

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 24/04447

    SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/04447 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH4G S.A. ENEDIS (RCS NANTERRE n° 444 608 442) C/ S.C.C.V. INTERIVES (RCS [Localité 2] n° 847 878 170) Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc6dcdc6046d470c871c
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04447

    CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04447

    ARRET N° [K] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [K] - [6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175335
  • ca other ca_paris n° 24/04447

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04447

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca771a8dbe1ebd9ce6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04447

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [K] [N] [W] [H] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc1e1aa44555aaa3e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04447

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/04447

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [A] c/ [R] MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCTI Expédition délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO à M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5921887d03aa69fcf9cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04447

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIK PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c402fc178212f7ed2c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04447

    CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04447

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°33 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBGV M. [J] [O] C/ S.A.S. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 25/06/2024 RG : F 22/00147 CADUCITÉ de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c112b8849e0c4fa124b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04447

    CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04447

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N656 S.A.R.L. UBER B.V. c/ [T] [Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e7cf61635a2f5280ab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04447

    TJ Créteil, 18 déc. 2024, RG 24/04447

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URFG / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 676329b101b98fb2ebaa2214
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04447

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04447 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de811b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04447

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04447

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIV7 MINUTE n° : 2024/ 453 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea5338db413efec1232d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04447

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04447

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ75 Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0ca
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04447

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3U MINUTE: 24/1142 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f32866e79b8c816400
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04447

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04447

    N°RG 24/04447 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDK Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1