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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04448 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04448

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04448

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. FRANCELOT C/ Monsieur [M] [L] [N] Madame [V] [O] [K] épouse [N] ---------------------- N° RG 24/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N66A ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1885b6604a26aae8977
  • ca other ca_douai n° 24/04448

    CA Douai, 2 juin 2025, RG 24/04448

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Juin 2025 Minute n° 25/204 N° RG 24/04448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYW6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Mai 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e5b0f45ed4199479bf9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04448

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04448

    4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 24/04448 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBG3 (Réf 1ère instance : 24/00071) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96591dc29a0630d690b
  • ca other ca_versailles n° 24/04448

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04448

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/

    Lire la décision → Vérifier la source 698acc71cdc6046d47b5e6ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04448

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04448 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de811d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1