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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04455 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04455

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 24/04455

    N° RG 24/04455 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 18 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [J] agissan

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04455

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/04455

    ARRET N° [H] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [H] - MDPH DE L'OISE - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUI

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  • ca other ca_versailles n° 24/04455

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°139 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPZ AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH C/ [C] [P] [K] représentée par [Z] [U] en sa qualité de cu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04455

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04455

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04455 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04455

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 24/04455

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 193 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVG [I] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04455

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/04455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AN Ordonnance n° 2024/M39 S.A.S. SUD TERRASSEMENT Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1