Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04456
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/04456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHK Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 24/04456
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04456
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de la saisine : 25 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024
-
ca other ca_colmar n° 24/04456
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/04456
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mars 2025 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_grenoble n° 24/04456
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/04456
N° RG 24/04456 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2J N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04456
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/04456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca other ca_douai n° 24/04456
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04456
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/362 N° RG 24/04456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYX5 Rectification sur Arrêt rendu le 05 Septembre 2024 par la 3 ème chambre de la Cour d'appel de Do
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04456
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04456 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04456
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04456
N°RG 24/04456 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEJ Nom du ressortissant : [R] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles