Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04456
TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEON DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04456
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MONY AFFAIRE : [I] [E] C/ MATMUT GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laura PETITET de la SELARL LAIXOR, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04456
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 24/04456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMM JUGEMENT N° B 25/02272 DU : 02 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04456
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/04456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03750 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04456
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/04456
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYQ Minute : 25/892 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/04456
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/04456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHK Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/04456
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04456
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de la saisine : 25 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04456
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSP N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat S3I, dont
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ca other ca_colmar n° 24/04456
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/04456
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mars 2025 Numéro d'inscripti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04456
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/04456
N° RG 24/04456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/04456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGI Minute n° ☐
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ca other ca_grenoble n° 24/04456
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/04456
N° RG 24/04456 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2J N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04456
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/04456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04456
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 24/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [P] [L] C/ [T] [E] épouse [L] N° RG 24/04456 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7B Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [B] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1
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ca other ca_douai n° 24/04456
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04456
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/362 N° RG 24/04456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYX5 Rectification sur Arrêt rendu le 05 Septembre 2024 par la 3 ème chambre de la Cour d'appel de Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04456
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04456
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04456
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04456 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04456
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04456
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04456 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3TL Minute N°24/00728 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04456
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04456
N°RG 24/04456 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEJ Nom du ressortissant : [R] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions
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