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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04457 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04457

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/04457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AT [J] [L] C/ [W] [LF] [S] [LF] [I] [NX] épouse [MK] [C] [M] [A] [ZI] S.A. [18] S.A. [25] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151f11adae0daca532b5
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04457

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AT Mme [N] [Z] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [T] [V] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04457

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/04457

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda4e1c1941b1ee9809f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04457

    CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/04457

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2Z N° de minute : 495/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67777db137d114ca7b85154e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04457

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04457 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1