Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04460
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/04460
B ARRET N° S.A. CREDIPAR C/ [Q] copie exécutoire le 05 mai 2026 à Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2026 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAF JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca other ca_grenoble n° 24/04460
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/04460
N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2T C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01148) rendu par le TJ
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ca other ca_rennes n° 24/04460
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04460
4ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 24/04460 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBJ2 (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 10] Jugement du 15 mai 2024 RG N° 20/01129) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 24/04460
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04460
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVS
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ca other ca_versailles n° 24/04460
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°176 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQB AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ [Z] [C] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04460
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04460 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04460
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02175) rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYT joint au dossier 24/04443 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04460
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04460
N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J273 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04460
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/04460
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [Z] [V], UDAF DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 24/04460 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04460
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04460
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BH Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1 représenté par son syndic en exercice, la sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04460
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04460 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04460
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04460
N°RG 24/04460 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEO Nom du ressortissant : [R] [N] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant
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