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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04462 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/04462

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04462

    N° RG 24/04462 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2X ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 699e98e6cdc6046d47a77c70
  • ca other ca_rennes n° 24/04462

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/04462

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°284 N° RG 24/04462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKY (Réf 1ère instance : 2023F00389) S.A.S. N.N.A. - NUTREA C/ E.A.R.L. LA CORNILLERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BLANC Me LAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f000940fdbe4ba07777f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04462

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/375 Rôle N° RG 24/04462 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BM S.A.S. GROUPE MAS PROVENCE C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29cf6cdc6046d476736e3
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04462

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/04462

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQF AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE AMS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68770eb488d744569c10
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04462

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04462 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910a39036b39a0de8135
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04462

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04462

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8a5d483ec111269740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1