Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04467
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/04467
N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFA décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/05240 du 10 avril 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 APPELANTS : M. [C] [U] né
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ca other ca_versailles n° 24/04467
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°192 PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Déce
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ca other ca_grenoble n° 24/04467
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3B ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017433) rendue par le conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04467
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03340 du : 22 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00278 APPE
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ca other ca_lyon n° 24/04467
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFA [T] [M] [Adresse 6] [Localité 2] / France Représentant : Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON [L] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04467
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04467 - N° Port
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