Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04469
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/04469
ARRET N° [R] [F] C/ [X] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me DE LA ROYERE Me CREPIN AB/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_colmar n° 24/04469
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 24/04469
Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David FRANCK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04469 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3M Minute n° : 25/584 ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 24/04469
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04469
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 253 N° RG 24/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLE (Réf 1ère instance : 202300077) S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ M. [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEUCHER FLAMENT Me ARDOUIN Cop
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ca other ca_versailles n° 24/04469
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQY AFFAIRE : [U] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04469
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/04469
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [R] C/ S.C.I. ESCULAPE ------------------------ N° RG 24/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7AQ ------------------------ DU 13 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- P
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ca other ca_lyon n° 24/04469
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/04469
N° RG 24/04469 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFE décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/05257 du 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2025 APPELANTS : Mme [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04469
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04469
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04469 - N° Portal
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