Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04470
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04470
N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3H ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat
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ca other ca_amiens n° 24/04470
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/04470
ARRET N° [C] C/ [V] [D] S.A.S. FRANEDIC (INTERMARCHE) Caisse CPAM DE LA SOMME GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca other ca_colmar n° 24/04470
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04470
MINUTE N° 25/543 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY Copie conforme à : - Me Stephanie ROTH - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24
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ca other ca_lyon n° 24/04470
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04470
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-
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ca other ca_rennes n° 24/04470
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04470
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°186 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLF (Réf 1ère instance : 2021 00016) S.A.R.L. BUSINESS & MANAGING PARTNER C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.R.L. AGRIFIMAT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/04470
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRÊT N°127 PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ2 AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ [Z] [S] Madame [V] [O] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04470
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/04470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 février 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04470
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04470 - N° Portal
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