Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04471 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04471

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/04471

    ARRET N° [E] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES S.C.I. SOCIETE CIVILE PATRIMOINE IMMOBILIER Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MARLOT Me D'[Localité 1] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c75cdc6046d474626cb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04471

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04471

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04471 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3J ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022R17 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 27 novembre 2024 sui

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156760e3f1fdf031a2a23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04471

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04471 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f18d6ea26f688da87d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04471

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04471

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Recours et actions exercé

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b73413403f5ca5888a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04471

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04471

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5e676b73dd81b97152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1