Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04472
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04472
N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3L ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Vienne (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclaration d'
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ca other ca_aix_provence n° 24/04472
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/04472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CA [V] [R] C/ S.A.R.L. [7] [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH, av
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ca other ca_aix_provence n° 24/04472
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/04472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 20 MAI 2025 N°2025/288 Rôle N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CA [K] [P] C/ S.A.R.L. [3] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SI
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ca other ca_versailles n° 24/04472
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ5 AFFAIRE : [N] [V] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04472
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04472
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04472 - N° Portal
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