Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04474
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 24/04474
MINUTE N° 211/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numér
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ca other ca_bordeaux n° 24/04474
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/04474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04474 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7A5 CPAM [Localité 1] c/ Madame [C] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/04474
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique N° RG 24/04474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY2E Jugement (N° 22-000006) rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APP
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ca other ca_amiens n° 24/04474
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/04474
ORDONNANCE N° 53 Copies certifiées conformes Mme [H] [G] Me [Y] [C] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_colmar n° 24/04474
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/04474
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 24/04474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3U Minute n° 289/25 APPELANT [B] [U] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES [L] [G] divorcée [U] S.A. BANQUE POPULAIRE DE BORGOGN
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ca other ca_lyon n° 24/04474
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/04474
N° RG 24/04474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFP Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 16 avril 2024 RG : 11-22-352 [D] C/ [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 24/04474
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET EN INTERPRETATION DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04474
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/04474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04474
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04474 - N° Portal
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