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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04477 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04477

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04477

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY2C Jugement (N° 22-000005) rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELA

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  • ca other ca_colmar n° 24/04477

    CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/04477

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04477

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04477

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBN4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de la saisine : 26 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 02 MAI 2024 Décision attaquée : AU FO

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04477

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04477 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910b39036b39a0de8147
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04477

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2024 /M060 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1b76d534fde6cba979a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1