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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04480

    CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/04480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ36 C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00444) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4da93c619cd1f768430
  • ca other ca_amiens n° 24/04480

    CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04480

    ARRET N° [Z] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [Z] - [6] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175332
  • ca other ca_paris n° 24/04480

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/04480

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a0a5ae27812390deb3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04480

    CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/04480

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN36 N° de minute : 496/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67777db037d114ca7b85154c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04480

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04480 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f28d6ea26f688da88b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1