Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04483
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/04483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[F] Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/
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ca other ca_paris n° 24/04483
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2
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ca other ca_colmar n° 24/04483
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04483
N° RG 24/04483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN4C Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04483
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04483 - N° Portalis
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