Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04483
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00038 Jugement du 12 Février 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04483
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04483
Minute n° : 26/03178 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVG Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04483
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PIERRE Me BINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHE N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/04483
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/04483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[F] Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/
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ca other ca_paris n° 24/04483
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04483
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04483
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5M Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M. Et Mme [B] le DEMANDERESSE:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/04483
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04483
Min N° 25/00429 N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRZ S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [N] [T] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
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ca other ca_colmar n° 24/04483
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04483
N° RG 24/04483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN4C Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04483
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOK PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04483
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. MOBILITAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDG N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04483
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/04483
N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Annick FIROBIND Le Greffier Me Annick FIROBIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04483
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04483 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04483
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJH NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Caroline GERBAUD Maître Fany BAIZEAU Jugement rectificatif rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04483
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/04483
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04483 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI55 MINUTE n° : 2024/ 122 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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